Méandres administratifs et autres lois kafkaïennes

Le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes se penche aujourd'hui sur la demande d'une mère réclamant le droit au congé paternité...

Alors que des parlementaires et maires déclarent tout azimut s'opposer à la reconnaissance des familles homoparentales, au droit à l'adoption pour les couples homos et au mariage gay, la réalité de ces familles et les discriminations juridiques, sociales et administratives dont elles sont victimes s'invitent à la barre du Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale (TASS) de Nantes aujourd'hui.

En attendant les conclusions de la mission parlementaire sur la Famille, Elodie et Karine entendent que leur famille soit reconnue par les administrations. Ce couple lesbien de Nantes élève un premier enfant issu d'une Fécondation In Vitro (FIV) réalisée en Belgique et attendent un second enfant, issu du même donneur danois, porté ce coup-ci par Elodie, Karine étant la mère biologique du petit garçon né en 2004.

En novembre dernier la CAF avait reconnu les deux femmes comme « mères » de l'enfant au titre des prestations sociales, la CPAM refusant quant à elle l'octroi d'un congé « paternité » de 11 jours à Elodie. En droit, Karine, mère biologique, est seule reconnue comme mère célibataire et reçoit les allocations correspondantes. Elodie, mère sociale, est inconnue aux yeux de l'administration et de la Caisse d'Allocation Familiale (CAF). Après s'être tournées légitimement vers la caisse de Nantes dont elles dépendent, les deux femmes sont considérées dès lors comme un couple au même titre qu'un couple hétérosexuel, la caisse jugeant opportunément que ce constat engendrait une diminution des aides à verser. Seule ombre au tableau, le traitement informatique du dossier du couple, le logiciel de la CAF ne prenant en compte que les couples hétérosexuels, Elodie s'est vue attribuée un nouveau numéro INSEE la désignant comme un homme. « Pour l'administration, je devais avoir un numéro de Sécu commençant par 1 et non par 2 ; alors, je suis devenue un homme pour elle et j'ai commencé à recevoir du courrier au nom de Monsieur Elodie. On a pris le parti d'en rire. » déclarait-t-elle au quotidien Le Parisien.

C'est maintenant face à la sécurité sociale que le couple réclame un traitement égalitaire de leur situation. L'issue fait peu de doute, mêmes pour les demanderesses, le directeur de la CPAM ayant indiqué qu'il n'avait rien contre le fait d'accorder un tel congé au parent social mais que la loi actuelle ne lui permettait pas de le faire, le parent social n'étant pas reconnu. On peut douter que le TASS face oeuvre de jurisprudence sur le sujet, lié par la loi, et renverra certainement dans ses motifs au législateur le soin d'apporter ou non une modification de la loi qui ne parle que du « père » comme bénéficiaire de ce congé.

Elodie a créé un site Internet, forum de la Famille et de la future famille homoparentale afin de renseigner toutes les femmes qui sont dans la même situation et d'échanger avec les familles homoparentales ses conseils. Karine a déjà prévenu qu'elle ne demanderait pas de congé paternité pour leur nouvel enfant à naître mais prendrait des congés payés joints aux jours que son employeur lui accorde pour qu'elle bénéficie des mêmes droits que les salariés (pères) de son entreprise.

On attend le 20 mars pour que le tribunal statue sur leur sort

Je préfèrerais en rire!
Pour éviter d'en pleurer on peut se rendre sur Le site d'Elodie .